Conditions d’utilisation

1. Acceptation des conditions

En accédant à LaunchSpy (le « Service ») ou en l’utilisant, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions d’utilisation (les « Conditions ») et par notre Politique de confidentialité. Si vous n’êtes pas d’accord, n’utilisez pas le Service. Le Service est exploité par AML BEEYARD SAS, immatriculée en France sous le SIREN 933 214 249, dont le siège social est situé au 96 Rue Paradis, 13006 Marseille, France.

2. Description du Service

LaunchSpy est une plateforme de veille concurrentielle pour les infopreneurs, les marketeurs et les agences. Le Service agrège des informations publiquement disponibles sur les créateurs en ligne, les créatives publicitaires, les funnels de vente, les données de prix et l’usage des plateformes backend, à partir de sources telles que la Meta Ads Library, les pages publiques de créateurs et les landing pages publiques. Le Service est fourni « en l’état » et « selon disponibilité ».

3. Création de compte

Vous devez avoir au moins 18 ans pour créer un compte. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, à jour et complètes, et à garder vos identifiants confidentiels. Vous êtes seul responsable de toute activité effectuée depuis votre compte.

Nous pouvons suspendre ou résilier tout compte dont nous estimons raisonnablement qu’il est utilisé en violation des présentes Conditions, avec ou sans préavis.

4. Abonnements et facturation

Le Service est proposé sous forme d’abonnement récurrent. Les plans, les fonctionnalités et les prix sont décrits sur notre page de tarifs et sont susceptibles d’évoluer. Paliers actuels (en USD, facturés mensuellement ou annuellement) :

• Starter · 29 $/mois
• Pro · 79 $/mois
• Business · 199 $/mois
• Enterprise · sur mesure (contacter le service commercial)

En vous abonnant, vous nous autorisez (ainsi que notre prestataire de paiement Stripe) à débiter votre moyen de paiement de façon récurrente jusqu’à votre résiliation. Les abonnements se renouvellent automatiquement à la fin de chaque période de facturation. Les prix peuvent être modifiés moyennant un préavis d’au moins 30 jours ; le nouveau prix s’applique aux renouvellements postérieurs à ce préavis. Les plans annuels sont facturés d’avance.

5. Essai gratuit

Les nouveaux utilisateurs peuvent bénéficier d’un essai gratuit de 7 jours. Pendant l’essai, aucun paiement n’est prélevé sauf mention explicite. Vous pouvez résilier à tout moment avant la fin de l’essai sans être facturé. À l’issue de l’essai, votre abonnement démarre automatiquement au plan que vous avez choisi.

6. Résiliation et remboursements

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis Paramètres → Facturation. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours ; vous conservez l’accès jusque-là. Les conditions de remboursement sont décrites dans notre Politique de remboursement.

7. Usage acceptable

Vous vous engagez à ne pas :

• scraper, crawler ou copier systématiquement le Service ou ses données, sauf via l’API officielle ;
• revendre, sous-licencier ou redistribuer les données du Service à des tiers ;
• faire de l’ingénierie inverse, décompiler ou tenter d’extraire le code source ;
• utiliser le Service pour harceler, diffamer ou nuire à un créateur, une marque ou une personne ;
• contourner les limites de débit, l’authentification ou toute autre protection technique ;
• utiliser le Service en violation du droit applicable, notamment en matière de protection des données, de publicité et de concurrence.

Toute violation de cette section peut entraîner une résiliation immédiate sans remboursement, et nous nous réservons le droit d’exercer tous les recours légaux à notre disposition.

8. Propriété intellectuelle

Le Service, y compris son logiciel, son design, son identité de marque et son contenu original, est la propriété d’AML BEEYARD SAS et protégé par les lois sur la propriété intellectuelle. Nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour utiliser le Service aux fins prévues. Les données agrégées affichées dans le Service proviennent de canaux publiquement accessibles (Meta Ads Library, profils publics de créateurs, landing pages publiques) ; les œuvres créatives sous-jacentes restent la propriété de leurs auteurs respectifs.

9. Contenu utilisateur

Lorsque vous enregistrez des ads, créez des boards ou annotez des créateurs, le contenu que vous produisez vous appartient. Vous nous accordez une licence mondiale et gratuite pour héberger, afficher et traiter ce contenu uniquement dans la mesure nécessaire au fonctionnement du Service.

10. Services tiers

Le Service s’appuie sur des prestataires tiers, notamment Stripe (paiements), Supabase (base de données et authentification), Vercel (hébergement), Cloudflare R2 (stockage média), Resend (email) et l’API Meta Ads Library (données publicitaires publiques). Leurs conditions s’appliquent aux parties du Service qu’ils alimentent.

11. Exclusion de garanties

Le Service est fourni « en l’état » et « selon disponibilité ». Nous excluons toute garantie, expresse ou implicite, y compris de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier et d’absence de contrefaçon. Nous ne garantissons pas que le Service sera ininterrompu, exempt d’erreurs, ni que les données affichées sont exhaustives, à jour ou exactes. Les estimations de revenus, les métriques de performance des ads et les classifications de plateformes sont déduites de signaux publics et ne doivent pas être considérées comme des données financières auditées.

12. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, AML BEEYARD SAS, ses dirigeants, ses salariés et ses partenaires ne sauraient être tenus responsables de tout dommage indirect, accessoire, spécial, consécutif ou punitif, ni de toute perte de bénéfice, de chiffre d’affaires, de données ou de réputation, découlant de l’utilisation du Service ou liée à celle-ci. Notre responsabilité globale pour tout dommage direct ne pourra excéder le montant que vous nous avez versé au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur de la réclamation.

13. Indemnisation

Vous vous engagez à indemniser et à dégager de toute responsabilité AML BEEYARD SAS contre toute réclamation découlant de votre manquement aux présentes Conditions, de votre usage abusif du Service ou de votre violation d’un droit de tiers.

14. Résiliation

Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès à tout moment en cas de manquement aux présentes Conditions. Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis Paramètres. En cas de résiliation, votre droit d’utiliser le Service cesse immédiatement ; les sections qui, par leur nature, doivent survivre (propriété intellectuelle, exclusions, responsabilité, droit applicable) resteront en vigueur.

15. Modifications des présentes Conditions

Nous pouvons mettre à jour ces Conditions de temps à autre. Les changements importants seront annoncés par email ou par notification dans l’app au moins 14 jours avant leur entrée en vigueur. L’usage continu du Service après la date d’effet vaut acceptation des Conditions révisées.

16. Droit applicable et juridiction

Les présentes Conditions sont régies par le droit français, sans égard aux principes de conflit de lois. Tout litige né du Service ou lié à celui-ci sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Marseille, France, sous réserve des règles impératives de protection des consommateurs accordant un for différent aux consommateurs domiciliés dans l’Union européenne.

17. Contact

Les notifications légales et les questions relatives aux présentes Conditions doivent être adressées à legal@launchspy.io. Pour le support général, écrivez à support@launchspy.io.